3 questions à Jonathan B. Wiener
Jonathan B. Wiener est Professeur de droit, politique publique et environnementale à l’université de Duke, membre du Conseil scientifique de la Chaire Economie du Climat.
- Sait-on quand le retrait américain de l’accord de Paris sera effectif ?
Le 1er juin, le Président Trump a annoncé sa décision de retirer les Etats-Unis de l’accord de Paris. Mais l’accord de Paris lui-même requiert pour en sortir une période de 3 ans après son entré en vigueur (le 4 novembre 2016) puis une année supplémentaire de délai. De ce fait, le retrait ne sera légalement effectif qu’à partir du 4 novembre 2020 au plus tôt (la loi américaine indiquant qu’un retrait de ce type d’accord est essentiellement du ressort du Président, il est donc peu probable que le Congrès ou les cours de justice ne modifient la décision). Le retrait annoncé est aussi le signal que l’administration cherche à changer la politique intérieure, en réduisant les réglementations sur les sources d’émissions de gaz à effet de serre telles que les centrales électriques à charbon ou les véhicules consommant du pétrole.
- Le rôle de l’EPA dans la régulation des émissions de gaz à effet de serre peut-il évoluer sous le mandat de l’administration Trump ?
La politique de l’EPA (Agence de Protection de l’Environnement) peut changer avec une nouvelle administration, comme cela a eu lieu lors d’élections passées. Le Président nomme l’administrateur de l’EPA, et la Maison Blanche supervise le budget de l’EPA et les règlementations. Mais les changements de politiques peuvent être limités par les règles juridiques. Révoquer ou réviser les règles qui régissent l’agence nécessite de passer par un processus administratif qui peut prendre plusieurs années et peut être remis en cause devant les tribunaux. En général, selon le droit administratif des Etats-Unis, une agence fédérale ne peut pas simplement changer une régulation existante, sauf si elle fournit de bonnes raisons pour effectuer un changement significatif. De plus, la Cour Suprême américaine a déclaré en 2007 que le « Clean Air Act » couvre les gaz à effet de serre, donc même si l’EPA révoque son « Clean Power Plan » (lancé en 2015 mais actuellement bloqué dans des litiges judiciaires), elle sera toujours obligée d’agir pour la réduction des gaz à effet de serre en utilisant d’autres dispositions du « Clean Air Act » (cela aussi peut prendre plusieurs années), à moins que le Congrès amende l’Acte afin d’empêcher telles régulations.
- La question d’une taxe carbone fédérale est-elle définitivement enterrée ?
Une taxe carbone pourrait gagner des soutiens aux Etats-Unis, mais son succès est toujours un grand défi. En 2010, le projet de loi Waxman-Markey (proposant un système de cap-and-trade) est passé à la Chambre des Représentants, mais n’a pas franchi le Sénat. Après ce projet, et selon une décision de la Cour Suprême en 2007, l’administration Obama a utilisé son pouvoir exécutif via les agences fédérales notamment l’EPA (sous l’égide du « Clean Air Act » et d’autres lois) pour essayer de réduire les émissions. Désormais, certains anciens responsables Républicains proposent un troc, selon lequel le Congrès promulguerait une taxe carbone fédérale tout en annulant les règlementations de l’EPA sur le climat. Mais il est difficile de dire actuellement si une telle loi pourrait passer.