L’ACCORD DE PARIS SUR LE CLIMAT : LA NEGOCIATION PEUT COMMENCER !
par Christian de PERTHUIS
Adopté en séance plénière le 12 décembre 2015 par les 196 parties réunies sous l’égide des Nations Unies, l’Accord de Paris a constitué un succès pour la diplomatie française. Vingt-cinq ans après le démarrage de la négociation, la communauté internationale s’est dotée d’un nouveau cadre d’application de la convention climat de 1992, devant accélérer la coopération face au dérèglement climatique. Le succès diplomatique de Paris peut-il mettre fin à la « course de lenteur » de la négociation, suivant l’expression de Dahan et Aykut (2015), ou au « waiting game » suivant celle de Tirole et Gollier (2015) ?
Le pari de l’Accord est que le nouveau cadre de coopération fasse émerger en matière de politiques climatiques une concurrence vertueuse qui pénalise le « moins-disant » et récompense le « mieux-disant ». Une telle dynamique permettrait d’accroître graduellement l’ambition des contributions déposées par chaque pays dans la corbeille commune pour rejoindre une trajectoire d’émission limitant le risque d’un réchauffement moyen supérieur à 2 °C, voire à 1,5 °C. L’intention est louable. En l’absence d’accord sur les instruments à mettre en place, la réalisation est subordonnée à la bonne disposition des gouvernements, au volontarisme des acteurs et à la pression que pourra exercer la société civile.
Pour mettre fin au « waiting game », il convient de s’accorder sur des instruments de mise en oeuvre. Notre contribution porte sur les seuls instruments économiques et financiers. Elle préconise une coordination renforcée des instruments naissants de tarification du carbone pour réduire le coût de leur fragmentation et supprimer les incitations adverses. Elle appelle à la mise en place de deux instruments ad hoc : un droit d’accise universel, perçu à l’amont des chaînes de production, au prorata du contenu CO2 des différents combustibles fossiles ; un mécanisme de transferts suivant une règle de « bonus-malus » calculée à partir des émissions par tête incitant les pays en développement à rejoindre le système commun de mesure et vérification.